L'atelier des vœux
Mentions légale
1. Information
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom commercial : L'atelier des vœux
Nom du responsable de la publication : Zélie Petitjean
Entreprise individuelle représentée par Flavien Petitjean
Adresse du siège social : 9 rue de la plage 10390 Clérey
Téléphone : 0666124372
E-mail : latelierdesvoeuxlocation@gmail.com
SIRET : 88773839100010
Forme juridique : Micro-entreprise
Crédits photos : JP!xL - https://www.photographetroyes.fr/, Elodie Fossez - https://elodiefphotographe.fr/
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande
Site internet : https://fr.wix.com
Téléphone : +1 415 639 9034
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, documents et tout autre contenu) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de L'atelier des vœux.
4. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires de contact sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec les utilisateurs et de la gestion des demandes de devis ou de renseignements.
Les données collectées ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement préalable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
E-mail : latelierdesvoeuxlocation@gmail.com
5. Cookies
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6. Responsabilité
L'atelier des vœux s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
7. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le propriétaire ou le responsable publication ne pourront être tenus responsables des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
8. Limitations de responsabilité
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire ou le responsable publication se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire ou le responsable publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.