L'atelier des vœux
Politique de remboursement
1. Réservation et acompte
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis et versement de l'acompte de 30 %.
L'acompte versé permet de bloquer les éléments réservés pour la date de l'événement et n'est pas remboursable, sauf cas prévus dans la présente politique.
2. Annulation par le client
Plus de 30 jours avant l'événement
En cas d'annulation plus de 30 jours avant la date de l'événement, l'acompte versé reste acquis à L'atelier des vœux à titre d'indemnisation pour la réservation des éléments.
Moins de 30 jours avant l'événement
En cas d'annulation moins de 30 jours avant la date de l'événement, l'intégralité de la prestation pourra être facturée conformément au devis accepté et aux Conditions Générales de Vente.
3. Modification de réservation
Les modifications de réservation sont possibles jusqu'à 30 jours avant l'événement, sous réserve de disponibilité des éléments souhaités.
Toute modification doit être convenue par écrit, un nouveau devis ou avenant sera établi et signé par le Client. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas d’augmentation du matériel ou des prestations.
4. Remboursement en cas d'indisponibilité
Dans l'hypothèse exceptionnelle où un ou plusieurs éléments réservés deviendraient indisponibles pour une raison indépendante de la volonté du client (casse, détérioration, perte ou force majeure), L'atelier des vœux s'engage à proposer une solution de remplacement équivalente.
Si aucune solution de remplacement n'est possible, le montant correspondant aux éléments concernés sera remboursé au client.
5. Caution
La caution versée lors de la location n'est pas un paiement et ne constitue pas une somme acquise par L'atelier des vœux. Elle est restituée dans un délai maximum de 30 jours après le retour et la vérification des éléments loués.
En cas de dégradation, de perte, de casse ou de non-restitution du matériel, tout ou partie de la caution pourra être conservé afin de couvrir les frais de réparation ou de remplacement.
6. Cas de force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle,
incendie, grève, pandémies, hospitalisation, etc.). La responsabilité du prestataire sera limitée à la restitution des sommes versées. Chaque situation sera étudiée au cas par cas afin de rechercher une solution amiable.
7. Délais de remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement initial, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la demande.